Corneliu-Liviu POPESCU

Maître de conférences docteur

Université de Bucarest, Faculté de Droit

Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Collège Juridique Franco-Roumain d'Études Européennes de Bucarest

 

TRAVAUX  SCIENTIFIQUES

 

A) EN FRANÇAIS

         a) LIVRES (2)

1.     Contentieux administratif - exercices pratiques, Bucarest, 1995

2.     Contentieux constitutionnel - exercices pratiques, Bucarest, 1996

         b) ÉTUDES PUBLIÉES (39)

1.     La révision de la Constitution de la Roumanie, RRSJ 1/1995

2.     Solutions modernes de consécration et de garantie des droits de l'homme par les normes du droit international public et de leur réception dans l'ordre juridique interne des États, AUBD 1995

3.     L'application des normes de droit international relatives aux droits de l'homme en droit roumain, REDP/ERPL 2/1996

4.     Le contrat de gouvernement, CSSHB 2/1996

5.     Le bloc constitutionnel, RRSJ 1/1996

6.     Vers une nouvelle conception sur le droit, RRSJ 2/1996

7.     Le Conseil des minorités nationales, AUBD 1996

8.     Les compétences du Parlement de la Roumanie dans le domaine des relations internationales, REDP/ERPL 4/1997

9.     Les structures officielles permanentes de l'État roumain à l'étranger, RRSJ 2/1997

10.  Les structures de l'administration d'État spécialisées dans la protection des minorités nationales, AUBD 1997

11.  Réponse de Roumanie. 2e questionnaire sur les compétences des collectivités locales / Reply from Romania. 2nd questionnaire on the responsibilities of local authorities, CoE-CPLRE, CPL/GT/CEAL (5) 22, 1998

12.  L'organisation de l'administration centrale du Ministère des affaires étrangères, RRSJ 1/1998

13.  Les structures administratives spécialisées pour la protection de la minorité nationale roumaine de l'étranger, AUBD 1998

14.  Les traités internationaux conclus par la Roumanie avec des États fédérés, AUBD 1999

15.  La situation des affaires roumaines devant les organes de Strasbourg à la fin de l'année 1999, AUBD 1999 supplément

16.  La Conférence des Ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), AUBD 2000

17.  Réponse de Roumanie. Questionnaire sur l'organisation institutionnelle de la démocratie locale, CoE-CPLRE, CPL/INST (8) 19, 2001

18.  L'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 janvier 2001, rectifié le 11 mai 2001, dans l'Affaire BRUMARESCU c. ROUMANIE sur la satisfaction équitable, AUBD 2001

19.  Derniers développements concernant la démocratie locale et/ou régionale en Roumanie, CoE-CPLRE, CG/INST (9) 19, 2002; Roumanie, Rapport de synthèse sur les dernières évolutions concernant la démocratie locale et/ou régionale dans les États membres ayant signé la Charte européenne de l'autonomie locale / Consolidated report on the latest developments concerning local and/or regional self-government in member States having signed the European Charter of Local Self-Government, CoE-CPLRE, CG/INST/GIE (9) 2, 2003; Roumanie, Contribution du CPLRE à la procédure de «monitoring» du Comité des Ministres concernant le respect des engagements souscrits par les États membres en matière de démocratie locale / The CLRAE's contribution to the Committee of Ministers' monitoring procedure with regard to the honouring of commitments entered into by member States in the field of local democracy, CoE-CPLRE, CG/INST (10) 8 prov., 2003

20.  L'interdiction de la peine de mort en Roumanie, JIIDH 2/2002

21.  La réouverture de la procédure interne suite à un arrêt de condamnation de la Roumanie par la Cour européenne des Droits de l'Homme, Dezvoltare si performante universitare prin cercetare la început de mileniu, Cluj-Napoca, 2002

22.  La législation roumaine concernant le droit des personnes appartenant aux minorités nationales d'utiliser leur langue maternelle dans l'administration publique locale, The Modernisation of Public Administration in the European Integration Process, Bucarest, 2002

23.  Aspects constitutionnels concernant la régionalisation en Roumanie, AUBD 2002-I

24.  La jurisprudence de la Commission européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant des requêtes contre la Roumanie (1995-1999), AUBD 2002-I

25.  Les dispositions des lois budgétaires annuelles concernant le paiement des indemnisations dans le cadre du contentieux européen des droits de l'homme, AUBD 2002-II

26.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant des requêtes contre la Roumanie en 1998, AUBD 2002-II

27.  La force juridique, dans le droit roumain, des règles internationales de l'OTAN concernant la protection des informations secrètes, AUBD 2002-III-IV

28.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant des requêtes contre la Roumanie en 1999, AUBD 2002-III-IV

29.  L'exécution par la Roumanie des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, quant à l'obligation de paiement de l'indemnisation de satisfaction équitable, BSUMKI 11/2002

30.  Roumanie. Réponses au Questionnaire sur la propriété municipale, CoE-CPLRE, CPL/INST (9) 18, 2003

31.  Rapport sur la propriété municipale à la lumière de la Charte européenne de l'autonomie locale / Report on municipal property in the light of the principles of the European Charter of Local Self-Government, CoE-CPLRE, CPL (10) 3, 2003

32.  Derniers développements concernant la démocratie locale et régionale en Roumanie / Latest developments in local and regional democracy in Romania, CoE-CPLRE, CG/INST/GIE (10) 3, 2003

33.  Roumanie, Réponses au Questionnaire sur les avantages et les inconvénients de l'élection directe des exécutifs locaux, CoE-CPLRE, CPL/INST (10) 7, 2003

34.  Les régions de développement en Roumanie, CoE-CPLRE, CPR/CONF/KIEV (2003) 3, 2003

35.  La violation répétée des dispositions constitutionnelles et conventionnelles concernant le droit de propriété, dans deux cas liés aux relations diplomatiques de la Roumanie avec l'Allemagne, AUBD 2003-I

36.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie en 2000, AUBD 2003-I

37.  Les ingérences dans le droit des citoyens roumains d'être titulaires d'un passeport, AUBD 2003-II

38.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie en 2001, AUBD 2003-II

39.  Les sanctions internationales en cas de non-exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Buletin stiintific, BSUMKI 11/2002

         c) RAPPORTS ET CONFÉRENCES NON-PUBLIÉES (7)

1.     La responsabilité politique du Président de la Roumanie, Paris, 1996

2.     Considérations sur l'application de la loi dans le temps selon la Constitution de la Roumanie de 1991, Bucarest, 1997

3.     Le droit devant les provocations de la science, Bucarest, 1998

4.     Le système électoral parlementaire et local en Roumanie, Novi Sad - R. F. de Yougoslavie, 1999

5.     La structure des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Bucarest, 2002

6.     Les sanctions internationales en cas de non-exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Jassy - Roumanie, 2002

7.     L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Nice, 2003

* * *

B) EN ANGLAIS

         a) ÉTUDES PUBLIÉES (8)

1.     La compatibilité entre la législation roumaine et l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme - le droit à la liberté, AUBD 1994 (coauteur)

2.     La législation et la pratique judiciaire concernant les relations internationales des communautés locales, IS/SI 2 (1996)

3.     Les attributions du Président de la Roumanie dans le domaine de la politique extérieure, IS/SI 3 (1997)

4.     La protection des minorités nationales par les traités de base de Roumanie avec ses voisins, IS/SI 4 (1998)

5.     La législation roumaine concernant les attributions de la police, Dezvoltarea relatiei politiei cu comunitatea, Bucarest, 2000

6.     Règles juridiques relatives aux voies de recours contre l'activité de la police, Dezvoltarea relatiei politiei cu comunitatea, Bucarest, 2000

7.     Aspects politiques concernant la délégation législative pour la ratification des traités internationaux, IS/SI 5 (2000)

8.     La sauvegarde en Roumanie des droits des personnes appartenant aux minorités nationales par la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Olympia II: Human Rights in the 21st century, Athènes - Komotini, 2002

         b) RAPPORTS ET CONFÉRENCES NON-PUBLIÉES (3)

1.     L'avant-projet de l'Arrêté du Gouvernement concernant la constitution, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de lutte contre la discrimination, Bucarest, 2000 (coauteur)

2.     Minorités nationales - législation et pratiques, Bucarest, 2002 (coauteur)

3.     Les conflits d'intérêts dans l'administration publique locale. Rapport national - Roumanie, Bucarest, 2003 (coauteur)

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C) EN ROUMAIN

         a) LIVRES (14)

1.     Les Constitutions roumaines - Textes. Notes. Présentation comparative, Bucarest, 1993 (coauteur)

2.     Répertoire de la législation de la Roumanie, 1990-1992, Bucarest, 1994

3.     Répertoire de la législation de la Roumanie, 1990-1994, Bucarest, 1995

4.     Répertoire de la législation de la Roumanie, 1990-1995, Bucarest, 1996

5.     Contentieux électoral. Jurisprudence judiciaire commentée. Élections présidentielles 1990, Bucarest, 1996

6.     Contentieux électoral. Jurisprudence judiciaire commentée. Élections locales 1992, Bucarest, 1996

7.     Contentieux électoral. Jurisprudence judiciaire commentée. Élections parlementaires 1992, Bucarest, 1996

8.     Autonomie locale et intégration européenne, Bucarest, 1999

9.     Protection internationale des droits de l'homme - sources, institutions, procédures, Bucarest, 2000

10.  Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus dans les affaires contre la Roumanie (1998-2002), Bucarest, 2003

11.  La liberté d'expression dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (1999-2002), Bucarest, 2003

12.  Procédures et pratiques efficaces pour les conseillers locaux, Bucarest, 2003 (coauteur)

13.  Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (1999-2002), Bucarest, 2003

14.  Les droits de procédure dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (2001-2002), Bucarest, 2003

         b) ÉTUDES PUBLIÉES (389)

1.     Les rapports entre l'État et l'Église, D 11/1992

2.     La personnalité juridique électorale des partis politiques, Partidele politice, Bucarest, 1993

3.     Le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Buletin informativ, Suceava, 1993

4.     Considérations sur le rôle des ouvrages juridiques et des bibliothèques de droit, Informatie si formatie. Breviar metodologic, Bucarest, 1993-1994

5.     L'existence de l'institution des magistrats militaires par rapport aux dispositions constitutionnelles, RRDO 3 (1993)

6.     La réglementation constitutionnelle de l'enseignement, RP 1-2/1993

7.     La liberté de l'enseignement religieux, RP 8-12/1993

8.     Le droit à un procès équitable, Buletin informativ, Suceava, 1994

9.     La  privation de liberté, Buletin informativ, Suceava, 1994

10.  La compétence matérielle des tribunaux judiciaires de juger les pourvois en cassation en matière de contentieux administratif, D 2/1994

11.  Le principe de la légalité de l'incrimination et des peines pénales vu par rapport à la Constitution de décembre 1991, D 4/1994

12.  Note du Jugement avant dire droit du 2 octobre 1991, Dossier no 48/1991, Tribunal de la municipalité de Bucarest, Section du contentieux administratif, RRDO 4 (1994)

13.  La détention policière, RRDO 6-7 (1994)

14.  Le juge délégué à l'Office du registre du commerce, RDC 6/1994

15.  Note critique de la Décision no 32 du 26 janvier 1993 de la Cour suprême de justice, Section du commerce, RDC 6/1994

16.  La corrélation entre les dispositions constitutionnelles et les dispositions de procédure pénale concernant la durée des mesures de prévention ayant caractère privatif de liberté, BIJ mars 1994

17.  Considérations concernant la compétence du procureur de prendre la  mesure de mettre l'accusé en détention provisoire, BIJ 3/1994

18.  Les attributions du Ministère public auprès de la Cour constitutionnelle, BIJ 4/1994

19.  L'évolution du cadre normatif concernant l'autonomie locale en Roumanie pendant la période de transition et suggestions de lege ferenda, AUTSJ 1-2/1994; Studii de drept. Transformarile dreptului în perioada de tranzitie, vol. I, Timisoara, 1995

20.  La protection des minorités nationales, Buletin informativ, Suceava, 1995

21.  Les juridictions compétentes pour saisir la Cour Constitutionnelle sur les exceptions d'inconstitutionnalité, D 1/1995

22.  Nouveaux aspects de procédure concernant la plainte contre les actes d'application des sanctions contraventionnelles prévues par la loi de droit commun, D 1/1995

23.  Le régime constitutionnel du sous-sol de la Roumanie, D 3/1995

24.  Les moyens de procédure qui peuvent être utilisés par une personne qui a obtenu une décision judiciaire contre le refus des commissions pour l'application de la Loi no 18/1991 du fonds foncier de délivrer le titre de propriété et de rendre en possession, D 7/1995

25.  Les modalités d'exécution forcée des décisions judiciaires de contentieux administratif concernant les terrains qui font l'objet de la Loi du fonds foncier, D 10-11/1995

26.  Note approbative et explicative de la Décision no 692 du 22 septembre 1994, Cour suprême de justice, Section du contentieux administratif, D 12/1995

27.  Les conséquences de la ratification par la Roumanie de la Convention européenne des droits de l'homme par rapport à la sanction disciplinaire d'emprisonnement infligée contre les militaires, RRDO 8 (1995)

28.  Note critique de la Décision no 863 du 26 juillet 1993, Cour suprême de justice, Section du contentieux administratif, RRDO 8 (1995)

29.  Le magistrat compétent pour se prononcer sur l'état de détention provisoire en matière criminelle - comparaison entre la législation roumaine et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, RRDO 9 (1995)

30.  Le droit à la liberté individuelle dans le cas de la transformation de l'amende en emprisonnement contraventionnel, RRDO 10 (1995)

31.  Note critique de la Décision no 1 du 6 mars 1995, Cour suprême de justice, Sections réunies, RRDO 10 (1995)

32.  Le droit à l'extra-activité de la loi pénale plus favorable, RRDO 11 (1995)

33.  La Convention européenne des droits de l'homme: procédure devant la Commission, RRDO 11 (1995)

34.  Le rôle et le lieu des forces armées dans un État de droit, RRDU 7-8 (1995)

35.  Considérations théoriques concernant le concept de droits collectifs des minorités nationales, RDPb 1/1995

36.  Le sujet actif de l'infraction d'exercice sans droit de la profession d'avocat, RDPn 4/1995

37.  La compétence des sections maritimes et fluviales des tribunaux judiciaires en matière commerciale, RDC 2/1995

38.  L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.), RDC 3/1995

39.  La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle en matière commerciale durant l'année 1992, RDC 3/1995

40.  La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle en matière commerciale durant l'année 1993, RDC 4/1995

41.  La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle en matière commerciale durant l'année 1994, RDC 5/1995

42.  Le juge syndic, RDC 6/1995

43.  La compétence du procureur de soulever devant les tribunaux judiciaires l'exception d'inconstitutionnalité, PL 1/1995

44.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant l'incompatibilité du juge qui a statué sur l'état de détention provisoire de l'accusé de juger le procès pénal au fond, BIJ 1/1995

45.  Dispositions constitutionnelles concernant le Ministère public dans les États membres de l'Union européenne, BIJ 2/1995 et 1/1996

46.  Considérations concernant l'applicabilité des dispositions spéciales de procédure criminelle sur les anciens notaires d'État dans le cas des actuels notaires publics, BIJ 4/1995

47.  L'inconstitutionnalité et l'inexistence des lois, D 4/1996

48.  L'institution juridique de la manifeste inconstitutionnalité des lois, D 5/1996

49.  Les autorités publiques compétentes pour participer à l'élaboration des traités internationaux, D 7/1996

50.  La tutelle exercée par le préfet sur les actes des autorités administratives des collectivités locales selon la Loi no 69/1991, republiée en 1996, D 8/1996

51.  Les actes et la procédure selon laquelle l'État roumain exprime son consentement d'être lié du point de vue juridique par les traités internationaux, D 9/1996

52.  L'institution des témoins à la célébration du mariage, D 11/1996

53.  Aspects de contentieux administratif concernant les sanctions administratives-disciplinaires et les mesures administratives de prévention infligées aux autorités de l'administration publique locale autonome, D 12/1996

54.  Le droit au recours judiciaire, RRDO 12 (1996)

55.  La procédure internationale concernant la garantie du respect par les États des droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, RRDO 12 (1996)

56.  Le droit aux élections libres dans le droit international des droits de l'homme, RRDO 13 (1996)

57.  Le Bureau des élections libres, RRDO 13 (1996)

58.  Le droit d'asile en Roumanie, RRDU 10-11 (1/1996)

59.  La réglementation constitutionnelle des contraventions, RDPb 1-2/1996

60.  Le terme de "peine" dans la Constitution de la Roumanie, RDPn 2/1996

61.  Infraction et fait illicite pénal, RDPn 3/1996

62.  La nature non-pénale de la contravention, RDPn 3/1996

63.  Loi pénale inconstitutionnelle. Effets, RDPn 4/1996

64.  La nature commerciale et administrative des sociétés commerciales d'assurances autorisées à réaliser les assurances obligatoires, RDC 2/1996

65.  La procédure administrative pour autoriser l'accomplissement des investissements étrangers en Roumanie et pour la délivrance du certificat d'investisseur étranger, RDC 7-8/1996

66.  Note de la Décision no 235 du 28 mars 1994, Cour suprême de justice, Section du contentieux administratif, RDC 10/1996

67.  La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière commerciale durant l'année 1995, RDC 12/1996

68.  Les aspects de procédure criminelle concernant les attributions des agents de renseignements et du procureur dans les activités pour obtenir des informations concernant la sûreté nationale de la Roumanie, PL 1/1996

69.  La force juridique obligatoire de certains arrêts pris par la Cour suprême de justice en Sections réunies, PL 2/1996

70.  La sanction de la perte des droits électoraux, PL 4/1996

71.  La participation du procureur dans le procès civil selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, BIJ 2/1996

72.  La participation du procureur dans les procès de contentieux administratif, BIJ 2/1996

73.  Le principe de l'autonomie locale dans les documents internationaux adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, Administratia publica si la societatea româneasca la cumpana dintre secole si milenii, Târgu-Jiu, 1997

74.  Le droit à l'assistance de la part d'un avocat selon le droit international des droits de l'homme, GA 8 (20)/1997

75.  La récidive contraventionnelle, D 3/1997

76.  Note I (critique) de la Décision no 416 du 19 avril 1995 de la Cour suprême de justice, Section de contentieux administratif, D 10/1997

77.  La dignité de l'homme et les droits de l'homme, RRDO 14 (1997)

78.  L'avant-projet de la Loi sur la responsabilité ministérielle, RRDO 14 (1997)

79.  Le droit de pétition, RRDO 15 (1997)

80.  La nouvelle Cour européenne des Droits de l'Homme, RRDO 15 (1997)

81.  Les infractions forestières. Aspects de procédure, RDPn 2/1997

82.  L'autorité compétente pour décider la délivrance, la révocation temporaire ou le retrait de l'autorisation administrative pour le déroulement des activités économiques sur la base de la libre initiative. Analyse, RDC 1/1997

83.  Les litiges concernant le refus de délivrer l'autorisation, la révocation temporaire ou le retrait de l'autorisation administrative pour le déroulement des activités économiques sur la base de la libre initiative, RDC 2/1997

84.  Situations exceptionnelles de sociétés commerciales avec associé unique, RDC 10/1997

85.  La possibilité de multiplication en fait du nombre des sociétés à responsabilité limitée constituées par une seule personne, RDC 11/1997

86.  La position de la Cour suprême de justice sur la nature juridique du Fonds de la propriété d'État, RDC 12/1997

87.  La caducité partielle de la Décision no 1 du 6 mars 1995 de la Cour suprême de justice, Sections réunies, D 1/1998

88.  L'avis du préfet pour la nomination ou la cessation des fonctions des dirigeants des services publics déconcentrés dans le département de l'administration ministérielle, D 5/1998

89.  La possibilité des personnes physiques ou morales qui n'ont pas la nationalité roumaine d'être titulaires du droit de propriété sur les terrains en Roumanie, D 8/1998

90.  La délégation permanente du conseil départemental, D 11/1998

91.  Le changement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la plainte contre les actes du procureur et le libre accès à la justice, RRDO 16 (1998)

92.  L'absence de la motivation des arrêts judiciaires, les principes de la justice et les droits de l'homme, RRDO 16 (1998)

93.  La recréation des départements "abusivement" supprimés - un faux problème, RDPb 1/1998

94.  La grâce des sanctions à caractère administratif, RDPn 1/1998

95.  Militaires. La compétence de la Cour suprême de justice, RDPn 4/1998

96.  L'inexistence du droit du juge syndic de saisir la Cour constitutionnelle sur une exception d'inconstitutionnalité, RDC 4/1998

97.  Dispositions inconstitutionnelles dans l'Ordonnance d'urgence no 92/1997 concernant la stimulation des investissements directs, RDC 5/1998

98.  Le contrôle de la légalité des actes administratifs de la Commission nationale des valeurs mobilières, RDC 7-8/1998

99.  Les tribunaux arbitraux selon la proposition législative sur les chambres de commerce et d'industrie de Roumanie, RDC 11/1998

100.       La représentation des collectivités territoriales locales dans les organisations internationales régionales européennes, LS 4 (1998)

101.       Les plaintes contre la Roumanie devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme, Statul de drept - realitati si perspective, vol. II, Timisoara, 1999

102.       La responsabilité disciplinaire spéciale des membres du Corps diplomatique et consulaire de la Roumanie, Statul de drept - realitati si perspective, vol. II, Timisoara, 1999

103.       La jurisprudence de la Cour constitutionnelle concernant la délégation législative pour la ratification des traités internationaux, D 1/1999

104.       Les fonctions diplomatiques et consulaires dans l'administration centrale du Ministère des affaires étrangères, D 3/1999

105.       La conformité avec la Loi fondamentale et avec la Convention européenne des droits de l'homme de la compétence du procureur de décider la détention provisoire, à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, D 6/1999

106.       La discrimination institutionnalisée des femmes dans la Garde financière, RRDO 17 (1999)

107.       La contestation en contentieux administratif des actes contraventionnels dans le domaine des valeurs mobilières et des bourses de valeurs, RDC 4/1999

108.       La censure judiciaire des actes contraventionnels en matière de concurrence, RDC 5/1999

109.       L'arbitrage dans la matière des valeurs mobilières et des bourses de valeur, RDC 6/1996

110.       L'effet de l'Affaire Elisabeta VASILESCU c. Roumanie sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, Juridica, Bucarest, 2000

111.       L'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 septembre 1999 dans l'Affaire DALBAN c. Roumanie et ses conséquences pour la correcte application, par les tribunaux roumains, du droit à la liberté d'expression par la presse, D 2/2000

112.       L'application en Roumanie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Strasbourg, le 1er février 1995 -, D 4/2000

113.       Considérations sur la constitutionnalité de la date d'entrée en vigueur des contrats collectifs de travail, D 8/2000

114.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 octobre 1999 dans l'Affaire BRUMARESCU c. ROUMANIE, RRDO 18 (2000)

115.       La réforme du mécanisme de protection des droits de l'homme créé par la Convention européenne des droits de l'homme et la situation des affaires dans lesquelles la Roumanie est partie, RRDO 18 (2000)

116.       Condamné décédé. Recours en annulation, RDPn 2/2000

117.       Infractions routières. Règles européennes, RDPn 3/2000

118.       L'activité de l'Agent du Gouvernement. La position de l'Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le Ministère de la Justice, BIMJ 3/2000

119.       La position de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Juridica, Bucarest, 2001

120.       L'élection des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme, D 5/2001

121.       Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme prononcés dans les affaires concernant la Roumanie, entre 1998 et 2000, D 8/2001

122.       Le recours en annulation suite à un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme, D 12/2001

123.       La formule religieuse du serment et la laïcité de la République, RRDO 19 (2001)

124.       L'organisation de l'institution de l'Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme, RRDO 19 (2001)

125.       La constitutionnalité de la compétence du Ministère public de surseoir l'exécution des arrêts judiciaires ayant l'autorité de la chose jugée, RRDO 20 (2001)

126.       L'organisation interne du Ministère de la justice pour la représentation de l'État roumain devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, RRDO 20 (2001)

127.       La présomption d'innocence en tant que droit civil personnel non-patrimonial dans la législation et la jurisprudence françaises, RRDO 21 (2001)

128.       Le premier Congrès mondial contre la peine de mort, RRDO 21 (2002)

129.       Le réexamen des affaires suite aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, J 3/2001

130.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 avril 2001, Affaire Keenan c. Royaume-Uni, J 4/2001

131.       Aspects critiques concernant la violation des valeurs de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme par le projet de la Loi sur l'organisation et le fonctionnement de la Police roumaine, J 5/2001

132.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 mars 2001, Affaire Alexandru Pantea c. Roumanie, J 5/2001

133.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 5 juin 2001, Affaire Mills c. Royaume-Uni, J 6/2001

134.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 7 juin 2001, Affaire Kress c. France, J 7-8/2001

135.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 4 juillet 2001, Affaire Ilie Ilascu, Alexandru Lesco, Andrei Ivantoc et Tudor Petrov-Popa c. Moldavie et Fédération Russe, J 9-10/2001

136.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 7 juin 2001, Affaire Église métropolitaine de Bassarabie et autres c. Moldavie, J 11-12/2001

137.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 octobre 1999, Affaire Wille c. Liechtenstein, PR 1/2001

138.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 5 avril 2001, Affaire H.B. c. Suisse, PR 2/2001

139.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 mai 2001, Affaire Altay c. Turquie, PR 3/2001

140.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 décembre 1998, Affaire Alexandru et Mihail Curutiu c. Roumanie, PR 4/2001

141.       La demande en réexamen dans la procédure pénale française, RDPn 3/2001

142.       L'impact du droit à un procès équitable sur la procédure fiscale, RDC 3/2001

143.       Certains aspects fiscaux et comptables concernant les auteurs des œuvres de création scientifique dans le domaine juridique, RDC 5/2001

144.       Les sociétés commerciales pour l'exercice de la profession d'avocat ou de notaire public, RDC 7-8/2001et 9/2001

145.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 juillet 2001, Affaire Association et Ligue pour la protection des acheteurs d'automobiles, Ana Abîd et 646 autres c. Roumanie, RDC 12/2001

146.       La participation de la Roumanie aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme et du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, BSUMKI 10 (2001)

147.       Le principe de la subsidiarité dans le rapport entre la propriété publique nationale et la propriété publique locale, BSUMKI 10 (2001)

148.       La nature juridique de la souveraineté unionale européenne créée par l'intégration des souverainetés nationales, Suveranitatea nationala si integrarea europeana, Jassy, 2002

149.       L'organisation et le fonctionnement de l'Agent du Gouvernement roumain auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme, AP 1-3/2002

150.       Note critique de la Décision no 61 du 24 juillet 2001 de la Cour suprême de justice, Chambre de 9 juges, D 1/2002

151.       La possibilité de paiement de la moitié du niveau minimal spécial de l'amende contreventionnelle dans un délai de 48 heures, dans le cas des actes normatifs antérieurs à l'Ordonnance du Gouvernement no 2/2001 portant régime juridique des contreventions, D 3/2002

152.       Le paiement de la contribution pour la sécurité sociale en cas de cumul des fonctions, à la lumière de la Loi no 19/2000 concernant le système public de pensions et d'autres droits de sécurité sociale (II), D 5/2002

153.       L'inadmissibilité de la double ratification d'un accord international, D 6/2002

154.       Le rejet par loi d'une ordonnance du Gouvernement déclarée auparavant en tant qu'inconstitutionnelle, D 8/2002

155.       La régression de l'État contre les personnes coupables de son obligation au paiement de la satisfaction équitables par des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, D 9/2002

156.       La détermination du taux de l'intérêt légale pour les obligations pécuniaires selon l'Ordonnance du Gouvernement no 9/2000 - approuvée avec modifications par la Loi no 365/2002 - ainsi que selon la Loi no 422/2002, D 10/2002

157.       Le tribunal compétent à connaître le recours en cassation contre la sentence par laquelle la sanction de l'emprisonnement contraventionnel a été infligée, selon l'Ordonnance du Gouvernement no 55/2002, D 12/2002

158.       L'évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière de la représentation de l'accusé par un avocat durant la procédure de jugement, dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, RRDO 22 (2002)

159.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 7 juin 2001, Affaire Maurice Papon c. France, RRDO 22 (2002)

160.       L'influence politique dans la solution des affaires concernant le droit de propriété sur les immeubles nationalisés durant la période communiste et ses conséquences pour les affaires contre la Roumanie inscrites sur le rôle de la Cour européenne des Droits de l'Homme, RRDO 23 (2002)

161.       Commentaire de la Décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 novembre 2001, Affaire Maurice Papon c. France, RRDO 23 (2002)

162.       Commentaire de la Décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 mai 2001, Affaire Jean-Marie Le Pen c. France, RRDO 23 (2002)

163.       La compétence des tribunaux judiciaires pour statuer dans les litiges patrimoniaux entre l'Église Orthodoxe Roumanie et l'Église Roumaine Unie avec Rome (Greco-Catholique), RRDO 24 (2002)

164.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 5 février 2002, Affaire Conka c. Belgique, RRDO 24 (2002)

165.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 avril 2002, Affaire Cisse c. France, RRDO 24 (2002)

166.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 21 novembre 2001, Affaires McElhinney c. Irlande, Al-Adsani c. Royaume Uni et Fogarty c. Royaume Uni, RRDO 24 (2002)

167.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour internationale de justice du 14 février 2002, Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique de Congo c. Belgique), RRDO 24 (2002)

168.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 mars 2001, Affaire Iulius Moldovan et autres et Octavian Rostas et autres c. Roumanie, CJ 1/2002

169.       L'autonomie du système d'assurances sociales des avocats par rapport aux systèmes publics d'assurances sociales de droit commun, CJ 2/2002

170.       Note de la Décision de la Cour constitutionnelle no 226 du 3 juillet 2001, CJ 2/2002

171.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 décembre 2001, Affaire Église métropolitaine de Bassarabie et autres c. Moldavie, CJ 2/2002

172.       Note de la Décision de la Cour constitutionnelle no 322 du 20 novembre 2001, CJ 3/2002

173.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 décembre 2001, Affaire Vlastimir et Borka Bankovic, Zivana Stojadinovic, Mirjana Stoimenovski, Dragana Joksimovic et Dragan Sukovic c. Belgique, République tchèque, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Espagne, Turquie et Royaume-Uni, CJ 3/2002

174.       Note de la Décision no 699 du 22 février 2002 de la Cour suprême de justice, Section de contentieux administratif, CJ 4/2002

175.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 septembre 2001, Affaire Slezevicius c. Lituanie, CJ 4/2002

176.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 décembre 2001, Affaire Victor-Emmanuel de Savoie c. Italie, CJ 4/2002

177.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 février 2002, Affaire Sorin Rosca Stanescu et Cristina Ardeleanu c. Roumanie, CJ 4/2002

178.       Note de la Décision de la Cour constitutionnelle no 349 du 19 décembre 2001, CJ 5/2002

179.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 29 avril 2002, Affaire Pretty c. Royaume Uni, CJ 5/2002

180.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 mars 2002, Affaire Slobodan Milosevic c. Pays Bas, CJ 5/2002

181.       Commentaire des Mesures conservatoires de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme de mars 2002, Affaire Détenus de la Base Guantánamo c. États Unis, CJ 5/2002

182.       Commentaire de la Décision partielle sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 avril 2002, Affaire Burzo c. Roumanie, CJ 6/2002

183.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 30 avril 2002, Affaire Ponova c. Roumanie, CJ 6/2002

184.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 21 mai 2002, Affaires Vasiliu c. Roumanie, Hodos et autres c. Roumanie, Surpaceanu c. Roumanie, CJ 6/2002

185.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 7 février 2002, Affaire Mikulic c. Croatie, CJ 7/2002

186.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 26 février 2002, Affaire Fretté c. France, CJ 7/2002

187.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 7 mai 2002, Affaire Burdov c. Russie, CJ 7/2002

188.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 2 juillet 2002, Affaire Budescu et Petrescu c. Roumanie, CJ 7/2002

189.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 février 2002, Affaire Visser c. Pays Bas, CJ 8/2002

190.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 26 mars 2002, Affaire Butkevicius c. Lituanie, CJ 8/2002

191.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 mars 2002, Affaire Birutis et autres c. Lituanie, CJ 8/2002

192.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 2 juillet 2002, Affaire Dacewicz c. Pologne, CJ 8/2002

193.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 juillet 2002, Affaires Cretu c. Roumanie, Falcoianu et autres c. Roumanie, Basacopol c. Roumanie et Balanescu c. Roumanie, et du 16 juillet 2002, Affaires Ciobanu c. Roumanie et Oprea et autres c. Roumanie, CJ 8/2002

194.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 février 2001, Affaire Jerusalem c. Autriche, CJ 9/2002

195.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 mai 2001, Affaire Baumann c. France, CJ 9/2002

196.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 2 août 2001, Affaire N.F. c. Italie, CJ 9/2002

197.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 juillet 2002, Affaire Perote Pellón c. Espagne, CJ 9/2002

198.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 juillet 2002, Affaire Papon c. France, CJ 9/2002

199.       Le caractère illégal des sanctions contraventionnelles concernant l'immobilisation et l'enlèvement des véhicules stationnés irrégulièrement sur la voie publique, CJ 10/2002

200.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 février 2001, Affaire Tammer c. Estonie, CJ 10/2002

201.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 29 mars 2001, Affaire Thoma c. Luxembourg, CJ 10/2002

202.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 avril 2001, Affaire Marônek c. Slovaquie, CJ 10/2002

203.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 juillet 2002, Affaires I. c. Royaume Uni et Christine Goodwin c. Royaume Uni, CJ 10/2002

204.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 1er octobre 2002, Affaire Baragan c. Roumanie, CJ 10/2002

205.       Note de la Décision de la Cour constitutionnelle no 259 du 24 septembre 2002, CJ 11/2002

206.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 7 mai 2002, Affaire McVicar c. Royaume Uni, CJ 11/2002

207.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 juin 2002, Affaire Colombani et autres c. France, CJ 11/2002

208.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 juillet 2002, Affaire Seher Karatas c. Turquie, CJ 11/2002

209.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 octobre 2002, Affaire Ayse Östürk c. Turquie, CJ 11/2002

210.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme des 10 octobre 2002 et 22 octobre 2002, Affaires Gündogan c. Turquie et Satik, Çamli et Marasli c. Turquie, CJ 11/2002

211.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 octobre 2002, Affaires Curutiu c. Roumanie et Mateescu et autres c. Roumanie, CJ 11/2002

212.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 octobre 2002, Affaire Böhmer c. Allemagne, CJ 12/2002

213.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 octobre 2002, Affaire Beckles c. Royaume Uni, CJ 12/2002

214.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 octobre 2002, Affaire D.P. et J.C. c. Royaume Uni, CJ 12/2002

215.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 octobre 2002, Affaire Czekalla c. Portugal, CJ 12/2002

216.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 octobre 2002, Affaire Vostic c. Autriche, CJ 12/2002

217.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 octobre 2002, Affaire Agga c. Grèce, CJ 12/2002

218.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 5 novembre 2002, Affaire Demuth c. Suisse, CJ 12/2002

219.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 26 octobre 2002, Affaires Nagy c. Roumanie, Canciovici et autres c. Roumanie, Dragnescu c. Roumanie, Gavrus c. Roumanie, Mosteanu et autres c. Roumanie, CJ 12/2002

220.       Note de la Décision no 33 du 2 avril 2001 de la Cour suprême de justice, Chambre de 9 juges, PR 1/2002

221.       Note de la Décision no 289 du 29 janvier 2002 de la Cour suprême de justice, Section de contentieux administratif, PR 1/2002

222.       Note du Jugement avant dire droit du 18 juin 2001 du Tribunal de Bucarest, IVe Section civile, PR 1/2002

223.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 18 février 1999, Affaire Buscarini et autres c. San Marin, PR 1/2002

224.       Note de la Décision de la Cour constitutionnelle no 350 du 19 décembre 2001, PR 2/2002

225.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 décembre 2001, Affaire P.S. c. Allemagne, PR 2/2002

226.       La liberté de la constitution des associations de culte religieux, PR 2/2002

227.       Note de la Décision de la Cour constitutionnelle no 132 du 18 avril 2002, PR 3/2002

228.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 avril 2002, Affaire Anghelescu c. Roumanie, PR 3/2002

229.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 mars 2002, Affaire Demetriu c. Roumanie, PR 3/2002

230.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 avril 2002, Affaire Podkolzina c. Lettonie, PR 4/2002

231.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 décembre 2001, Affaire Gorzelik c. Pologne, PR 4/2002

232.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 juin 2001, Affaire Kreuz c. Pologne, PR 5/2002

233.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 mars 2001, Affaires Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne et K.-H.W. c. Allemagne, PR 5/2002

234.       Le caractère absurde, inconstitutionnel et "non-conventionnel" des dispositions concernant des sanctions pénales et leur exécution, contenues dans l'Ordonnance du Gouvernement no 55/2002 portant régime juridique des sanctions du travail pour la communauté et de l'emprisonnement contraventionnel, PR 5/2002

235.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 octobre 2002, Affaires Perkins et R. c. Royaume Uni et Beck, Copp et Bazeley c. Royaume Uni, PR 6/2002

236.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 septembre 2001, Affaire P.G. et J.H. c. Royaume Uni, PR 6/2002

237.       L'"inconventionnalité" et l'inconstitutionnalité de la procédure contreventionnelle judiciaire de droit commun, par rapport au droit au respect de la présomption d'innocence, PR 6/2002

238.       Commentaire de la Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 4 mai 2000, Affaire Mladen Naletilic c. Croatie, RDPn 3/2002

239.       L'évolution de la jurisprudence constitutionnelle concernant le droit du juge-syndic de saisir la Cour constitutionnelle avec une exception d'inconstitutionnalité, suite à la modification de la législation concernant son statut, RDC 2/2002

240.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 26 février 2002, Affaires Unabhängige Initiative Informationsvielfalt c. Autriche, Dichand et autres c. Autriche et Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche, RDC 5/2002

241.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 novembre 2000, Affaire Ex-Roi de Grèce et autres c. Grèce, RDC 10/2002

242.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 juillet 2001, Affaire Prince Hans-Adam II de Liechtenstein c. Allemagne, RDC 10/2002

243.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 16 avril 2002, Affaire Stés Colas Est et autres c. France, RDC 12/2002

244.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 juillet 2002, Affaire Sovtransavto Holding c. Ukraine, RDC 2/2002

245.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 mars 2002, Affaire Devenney c. Royaume Uni, RDM 2/2002

246.       La compétence des sections ou de formations de jugement spécialisés en matière d'assurances sociales de connaître certains litiges concernant les assurances sociales de santé, RDM 4/2002

247.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 2 juillet 2002, Affaire Wilson et Syndicat national des journalistes, Palmer, Wyeth et Syndicat national des travailleurs du domaine ferroviaire, maritime et transports, Doolan et autres c. Royaume Uni, RDM 4/2002

248.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 18 avril 2002, Affaire Ouzounis et autres c. Grèce, RDM 4/2002

249.       La jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme dans les affaires concernant les requêtes contre les États d'Europe Centrale et Orientale, jusqu'en 2002, SUBB 2-4/2002

250.       La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme en tant que source du droit positif roumain, Pentru o Teorie generala a statului si dreptului, 2003

251.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 16 octobre 2001, Affaire Brennan c. Royaume Uni, Realitati si perspective în criminalistica, Bucarest, 2003

252.       L'inexistence de l'obligation de paiement de la contribution pour l'assurance sociale de santé pour les revenues des droits d'auteur, selon l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement no 150/2002 concernant l'organisation et le fonctionnement du système d'assurance sociale de santé, D 2/2003

253.       Les fonctionnaires de police compétents dans le domaine de la circulation routière, selon l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement no 195/2002 concernant la circulation sur les voies publiques et son Règlement d'application, approuvé par l'Arrêté du Gouvernement no 85/2003, D 4/2003

254.       Le régime contraventionnel spécial institué par l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement no 195/2002 concernant la circulation sur les voies publiques et par son Règlement d'application, approuvé par l'Arrêté du Gouvernement no 85/2003, D 5/2003

255.       Note de la Décision de la Cour constitutionnelle no 308 du 12 novembre 2002, D 7/2003

256.       La représentation juridique du requérant individuel dans la procédure devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, RRDO 25 (2003)

257.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 février 2002, Affaire Orak c. Turquie, RRDO 25 (2003)

258.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 mai 2002, Affaire Semse Önen c. Turquie, RRDO 25 (2003)

259.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 juillet 2002, Affaire Ezeh et Connors c. Royaume Uni, RRDO 25 (2003)

260.       Aspects institutionnels, punitifs et de procédure de droit commun concernant la lutte contre la discrimination, RRDO 26 (2003)

261.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 janvier 2003, Affaire Kadem c. Malte, RRDO 26 (2003)

262.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 février 2003, Affaire Jakupovic c. Autriche, RRDO 26 (2003)

263.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juin 2003, Affaire Raf c. Espagne, RRDO 26 (2003)

264.       L'inconstitutionnalité de la révision constitutionnelle portant sur la suppression de certaines garanties constitutionnelles des droits de l'homme, RRDO 27 (2003)

265.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 octobre 2002, Affaire Mastromatteo c. Italie, CJ 1/2003

266.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 26 novembre 2002, Affaire E. et autres c. Royaume Uni, CJ 1/2003

267.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 5 décembre 2002, Affaire Yalçin Küçük c. Turquie, CJ 1/2003

268.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 5 décembre 2002, Affaire Craxi c. Italie, CJ 1/2003

269.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 décembre 2002, Affaire Dicle pour le Parti de la démocratie (DEP) c. Turquie, CJ 1/2003

270.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 décembre 2002, Affaire A. c. Royaume Uni, CJ 1/2003

271.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 décembre 2002, Affaires Smoleanu c. Roumanie et Lindner et Hammermayer c. Roumanie, du 17 décembre 2002, Affaires Golea c. Roumanie, Gheorghiu c. Roumanie, Segal c. Roumanie, Boc c. Roumanie et Savulescu c. Roumanie, et du 7 janvier 2003, Affaire Popescu Nasta c. Roumanie, CJ 1/2003

272.       Note critique de la Décision de la Cour constitutionnelle no 316 du 19 novembre 2002, CJ 1/2003

273.       La nature juridique de la procédure de récupération par l'État du préjudice souffert suite au contentieux européen des droits de l'homme, CJ 2/2003

274.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 juillet 1999, Affaire Selmouni c. France, CJ 2/2003

275.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 juin 2002, Affaire Al-Nashif c. Bulgarie, CJ 2/2003

276.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 5 novembre 2002, Affaire Allan c. Royaume Uni, CJ 2/2003

277.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 novembre 2002, Affaire Ploski c. Pologne, CJ 2/2003

278.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 novembre 2002, Affaire Mouisel c. France, CJ 2/2003

279.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 janvier 2003, Affaire Oprescu c. Roumanie, CJ 2/2003

280.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 janvier 2003, Affaire Langerblom c. Suède, CJ 3/2003

281.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 30 janvier 2003, Affaires Cordova c. Italie - nos 1 et 2, CJ 3/2003

282.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 janvier 2003, Affaires State et autres c. Roumanie, Grigore c. Roumanie et Tarbasanu c. Roumanie, du 25 février 2003, Affaires Popovat c. Roumanie et Szava et autres c. Roumanie, et du 4 mars 2003, Affaires Popovici et Dumitrescu c. Roumanie, Stoicescu c. Roumanie et Chiriacescu c. Roumanie, CJ 3/2003

283.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 février 2003, Affaire Bertuzzi c. France, CJ 4/2003

284.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 janvier 2003, Affaire Peck c. Royaume Uni, CJ 4/2003

285.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 janvier 2003, Affaires L. et V. c. Autriche et S.L. c. Autriche, CJ 4/2003

286.       La situation des affaires concernant les requêtes contre la Roumanie, se trouvant sur la liste des causes de la Cour européenne des Droits de l'Homme et du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au 31 décembre 2002, CJ 4/2003

287.       Commentaire de la Décision de la Cour constitutionnelle no 127 du 27 mars 2003, CJ 5/2003

288.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 avril 2003, Affaire Zanguropol c. Roumanie, et du 29 avril 2003, Affaires Popa et autre c. Roumanie et Ghitescu c. Roumanie, CJ 5/2003

289.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 février 2003, Affaire Odièvre c. France, CJ 5/2003

290.       Commentaire de la Décision de la Cour suprême de justice - Chambre de 9 juges no 46 du 10 mars 2003, CJ 6/2003

291.       Commentaire de la Décision de la Cour constitutionnelle no 356 du 10 décembre 2002, CJ 6/2003

292.       Commentaire de la Décision de la Cour suprême de justice - Section de contentieux administratif no 434 du 7 février 2002, CJ 6/2003

293.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 21 mars 2002, Affaire Nikula c. Finlande, CJ 6/2003

294.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 mai 2003, Affaire Crisan c. Roumanie, CJ 6/2003

295.       La constitution de la chambre de jugement pour statuer sur la plainte contre les mesures de prévention et sur la prolongation de la détention provisoire, décidées par le procureur durant l'instruction pénale, pour les infractions prévues par la Loi no 78/2000 sur la prévention, la découverte et la sanction des faits de corruption, à la lumière des modifications apportées par la Loi no 161/2003, CJ 6/2003

296.       Commentaire de la Décision de la Cour d'appel de Brasov - Section de commerce et de contentieux administratif no 284/R du 27 mars 2003, CJ 7/2003

297.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 juin 2003, Affaire Pantea c. Roumanie, CJ 7/2003

298.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 juin 2003, Affaire Cotlet c. Roumanie, CJ 7/2003

299.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 juin 2003, Affaire Cumpana et Mazare c. Roumanie, CJ 8/2003

300.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 juin 2003, Affaire Paulescu c. Roumanie, CJ 8/2003

301.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juin 2003, Affaire Ruianu c. Roumanie, CJ 8/2003

302.       Commentaire de la Décision de la Cour suprême de justice - Sections réunies no IV du 23 juin 2003, CJ 9/2003

303.       Commentaire de la Décision de la Cour suprême de justice - Chambre de 9 juges no 102 du 19 juin 2003, CJ 9/2003

304.       Commentaire de la Décision de la Cour suprême de justice - Chambre de 9 juges no 111 du 25 juillet 2003, CJ 9/2003

305.       Commentaire de la Décision de la Cour constitutionnelle no 288 du 3 juillet 2003, CJ 9/2003

306.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 juillet 2003, Affaire Erdei et Wolf c. Roumanie, CJ 9/2003

307.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 juillet 2003, Affaire Dickmann c. Roumanie, CJ 9/2003

308.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 29 juillet 2003, Affaire Liuba c. Roumanie, CJ 9/2003

309.       La durée des mesures administratives et de procédure pénale privatives de liberté décidées par d'autres organes qu'un juge, CJ 9/2003

310.       Commentaire de la Décision de la Cour constitutionnelle no 273 du 26 juin 2003, CJ 10/2003

311.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 16 septembre 2003, Affaire Glod c. Roumanie, CJ 10/2003

312.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 30 septembre 2003, Affaire Todorescu c. Roumanie, CJ 10/2003

313.       Commentaire de la Décision de la Cour constitutionnelle no 347 du 18 septembre 2003, CJ 11/2003

314.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 mars 2003, Affaire Öcalan c. Turquie, CJ 11/2003

315.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 octobre 2003, Affaire Steur c. Pays Bas, CJ 11/2003

316.       L'exclusion des actes de commandement à caractère militaire du contentieux administratif, selon la révision constitutionnelle, à la lumière du droit d'accès à un tribunal, CJ 11/2003

317.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 novembre 2003, Affaire Popescu c. Roumanie, CJ 12/2003

318.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 novembre 2003, Affaire Potop c. Roumanie, CJ 12/2003

319.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 novembre 2003, Affaire Sofletea c. Roumanie, CJ 12/2003

320.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 novembre 2003, Affaire Tandreu c. Roumanie, CJ 12/2003

321.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 octobre 2002, Affaire Pisano c. Italie, PR 1/2003

322.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 novembre 2002, Affaire Ex-Roi de Grèce et autres c. Grèce - satisfaction équitable, PR 1/2003

323.       Le caractère de titre exécutoire, dans le droit roumain, des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme et des conventions de règlement amiable des affaires, PR 1/2003

324.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 janvier 2003, Affaire Kienast c. Autriche, PR 2/2003

325.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 février 2003, Affaire Chevrol c. France, PR 2/2003

326.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 avril 2003, Affaire Aktas c. Turquie, PR 3/2003

327.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 avril 2003, Affaire Mehemi c. France, PR 3/2003

328.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 mai 2003, Affaire Kleyn et autres c. Pays Bas, PR 4/2003

329.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 mai 2003 - question préliminaire, Affaire Tahsin Acar c. Turquie, PR 4/2003

330.       Commentaire de la Décision de la Cour constitutionnelle no 315 du 17 juillet 2003, PR 5/2003

331.       Commentaire de la Décision de la Cour suprême de justice - Section de contentieux administratif no 2552 du 26 juin 2003, PR 5/2003

332.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 31 juillet 2003 - révision, Affaire Guerrera et Fusco c. Italie, PR 5/2003

333.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 2 octobre 2003 - révision, Affaire Andrea Corsi c. Italie, PR 5/2003

334.       Commentaire de la Décision de la Cour constitutionnelle no 399 du 21 octobre 2003, PR 6/2003

335.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 novembre 2003, Affaire D.L. c. Italie, PR 6/2003

336.       La diminution des garanties constitutionnelles concernant l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, suite à la révision constitutionnelle, PR 6/2003

337.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 mai 2002, Affaire J.B. c. Suisse, RRDA 1/2003

338.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 16 avril 2002, Affaire Dangeville S.A. c. France, RRDA 1/2003

339.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 juillet 2002, Affaires Janosevic c. Suède et Västberga Taxi Aktiebolag et Vulic c. Suède, RRDA 1/2003

340.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 octobre 2002, Affaire Stambuk c. Allemagne, RRDA 2/2003

341.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 décembre 2002, Affaire Wittek c. Allemagne, RRDA 2/2003

342.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 janvier 2001, Affaire Lunari c. Italie, RRDA 2/2003

343.       La déductibilité fiscale des frais et dépenses des requérants individuels dans le contentieux européen des droits de l'homme, RRDA 3/2003

344.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 21 janvier 2003, Affaire Veeber c. Estonie (no 2), RRDA 3/2003

345.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 30 janvier 2003, Affaire Ahmet Acar c. Turquie, RRDA 3/2003

346.       Les nouvelles règles fiscales concernant les revenues des droits d'auteur, RRDA 4/2003

347.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 février 2003, Affaire Louerat c. France, RRDA 4/2003

348.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 février 2003, Affaire Textile Traders, Limited c. Portugal, RRDA 4/2003

349.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 mars 2003, Affaire Lesnik c. Slovaquie, RRDA 4/2003

350.       La capacité professionnelle des avocats de plaider devant les instances de la Cour des Comptes, RRDA 5/2003

351.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 mai 2003, Affaire Papageorgiou c. Grèce, RRDA 6/2003

352.       L'imposition des revenus réalisés des contrats civils par les personnes physiques, RRDA 7-8/2003

353.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 juin 2003 - satisfaction équitable, Affaire Lallement c. France, RRDA 7-8/2003

354.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 1er juillet 2003, Affaire Suominen c. Finlande, RRDA 10/2003

355.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 juillet 2003, Affaire Ryabykh c. Russie, RRDA 10/2003

356.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juillet 2003, Affaire Luordo c. Italie, RRDA 10/2003

357.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juillet 2003, Affaire Bottaro c. Finlande, RRDA 10/2003

358.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 juillet 2003, Affaire Buffalo SARL en liquidation c. Italie, RRDA 10/2003

359.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 16 septembre 2003, Affaire Stockholms Försäkrings- och Skadeståndsjuridik AB c. Suède, RRDA 10/2003

360.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 juillet 2003, Affaire Cabinet Diot SA et Gras Savoye SA c. France, RRDA 10/2003

361.       La taxe judiciaire de timbre en tant que revenus des budgets locaux, RRDA 11-12/2003

362.       Le niveau forfaitaire des dépenses déductibles des revenus brutes des droits d'auteur réalisés en 2003, RRDA 11-12/2003

363.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 21 octobre 2003, Affaire Banque de Crédit et Industrielle c. République tchèque, RRDA  11-12/2003

364.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 octobre 2003, Affaire Lilly France c. France, RRDA  11-12/2003

365.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 2 octobre 2003, Affaire Hennig c. Autriche, RRDA  11-12/2003

366.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 9 octobre 2003, Affaire Biozokat A.E. c. Grèce, RRDA  11-12/2003

367.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 novembre 2003, Affaire S.C., V.P., F.C., M.C. et E.C. c. Italie, RRDA  11-12/2003

368.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 30 octobre 2003 - satisfaction équitable, Affaire Belvedere Alberghiera SRL c. Italie, RRDA  11-12/2003

369.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 2 octobre 2003 - satisfaction équitable, Affaire Sovtransavto Holding c. Ukraine, RRDA  11-12/2003

370.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 novembre 2003, Affaire Peroni c. Italie, RRDA  11-12/2003

371.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 novembre 2003, Affaire Schumacher c. Luxembourg, RRDA  11-12/2003

372.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 novembre 2003, Affaire Slimane-Kaïd c. France - no 2, RRDA  11-12/2003

373.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 juin 2002, Affaire Azinas c. Chypre, RRDM 1/2003

374.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 octobre 2002, Affaire Karakoç et autres c. Turquie, RRDM 1/2003

375.       Commentaire des Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 novembre 2002, Affaires Döry c. Suède, Lundevall c. Suède et Salomonsson c. Suède, RRDM 1/2003

376.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 26 novembre 2002, Affaire Buchen c. République Tchèque, RRDM 1/2003

377.       Le contrat civil de location des travaux suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail, RRDM 2/2003

378.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 avril 2003, Affaire Mocie c. France, RRDM 2/2003

379.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 mai 2003, Affaire Sanglier c. France, RRDM 3/2003

380.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juin 2003, Affaire Asnar c. France, RRDM 3/2003

381.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juin 2003, Affaire Pescador Valero c. Espagne, RRDM 3/2003

382.       Les élections locales partielles, D 2/2004

383.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 février 2003, Affaire Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, CJ 1/2004

384.       La diminution des garanties constitutionnelles concernant la durée de la détention provisoire sans contrôle judiciaire, suite à la révision constitutionnelle, CJ 1/2004

385.       Les intérêts dus aux contribuables pour les sommes à restituer du budget de l'État à titre de différences concernant l'impôt sur les revenus, à la lumière des dispositions du Code fiscal et du Code de procédure fiscale, RRDA 1/2004

386.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 décembre 2003, Affaire Krone Verlag GmbH & Co KG (no 3) c. Autriche, RRDA 1/2004

387.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 décembre 2003, Affaire Bassani c. Italie, RRDA 1/2004

388.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 décembre 2003, Affaire Girdauskas c. Lituanie, RRDA 1/2004

389.       Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 décembre 2003, Affaire Yankov c. Bulgarie, RRDA 1/2004

         c) CONFÉRENCES ET RAPPORTS NON-PUBLIÉS (35)

1.     La durée de l'immunité parlementaire, Bucarest, 1994

2.     Considérations concernant le Statut des fonctionnaires publics et suggestions de lege ferenda, Sibiu - Roumanie, 1995 (coauteur)

3.     La liberté d'expression en droit roumain, Bucarest, 1995

4.     La cadre constitutionnel et légal de l'administration publique locale, Odorheiu Secuiesc - Roumanie, 1995

5.     Les rapports administratifs entre l'État et les collectivités locales en Roumanie, Bucarest, 1996

6.     La législation et la pratique juridictionnelle concernant la liberté individuelle et les droits-sûretés en Roumanie, Bálványos - Roumanie, 1996

7.     Analyse sur compatibilité entre les fonctions de ministre de la privatisation et de président du Fonds de la propriété d'État, Bucarest, 1998

8.     Principes concernant le projet de la Loi du contentieux administratif, Bucarest, 1999

9.     Principes de lege ferenda concernant la révision de la Constitution de la Roumanie du 1991, Bucarest, 1999

10.  Principes constitutionnels et internationaux applicables au projet du Code contraventionnel, Bucarest, 1999

11.  Les droits des personnes appartenant aux minorités nationales dans l'administration publique et dans la justice, Szeged - Hongrie, 2000

12.  La protection par l'État roumain des droits de l'homme - dispositions constitutionnelles concernant la réception du droit international, Bucarest, 2000

13.  Analyse théorique de certains cas de changement de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, Bucarest, 2000

14.  Le régime juridique interne des stupéfiantes en Roumanie, Bucarest, 2000

15.  Aspects juridiques relatifs à la création, sur l'initiative de la Banque mondiale, d'une structure concernant la circulation des informations d'intérêt public, Bucarest, 2000

16.  Les juridictions compétentes pour la solution des litiges relatifs aux services publics en France, Bucarest, 2000

17.  Les normes juridiques internationales concernant le traitement des toxicomanes, Bucarest, 2000

18.  La nouvelle législation sur les associations et les fondations d'utilité publique, Bucarest, 2000

19.  L'avant-projet de l'Arrêté du Gouvernement sur l'organisation de l'exécution des dispositions de l'Ordonnance du Gouvernement no 26/2000 concernant les associations et les fondations, relatives aux associations et fondations reconnues d'utilité publique, Bucarest, 2000 (coauteur)

20.  L'avant-projet de la Loi sur les services publics, Bucarest, 2000 (coauteur)

21.  Thèses concernant la révision de la Constitution de la Roumanie du 1991, Bucarest, 2000

22.  La réforme du système politique et institutionnel et les demandes de l'intégration euro-atlantique - les nécessités de la révision de la Constitution de la Roumanie du 1991, Bucarest, 2000

23.  La révision de la Constitution en vue du perfectionnement du système politique et institutionnel et de l'intégration européenne et atlantique, Bucarest, 2000

24.  Les associations et les fondations reconnues d'utilité publique en Roumanie, Bucarest, 2001

25.  Procédures administratives et judiciaires prévues dans l'Ordonnance du Gouvernement no 137/2000 concernant la prévention et la sanction de toutes les formes de discrimination, Sinaïa - Roumanie, 2001

26.  La contrainte du Gouvernement, par la voie du contentieux administratif, d'émettre et d'assurer la publication officielle de l'arrêté concernant la constitution, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national pour le combat de la discrimination, Sinaïa - Roumanie, 2001

27.  Aspects constitutionnels concernant la justice dans le processus de ratification par la Roumanie de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Mangalia - Roumanie, 2002

28.  L'application en Roumanie des règles juridique concernant la protection des minorités nationales contenues dans les documents internationaux adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, Sibiu - Roumanie, 2002

29.  Les conflits d'intérêts et le système d'incompatibilités dans la législation et la pratique en Roumanie - aspects particuliers concernant la justice, Bucarest, 2002

30.  Les sanctions infligées par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe en cas de non-exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Timisoara - Roumanie, 2002

31.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur la satisfaction équitable dans les affaires contre la Roumanie, Cluj-Napoca - Roumanie, 2002

32.  Observations sur la Proposition législative de révision de la Constitution de la Roumanie, Bucarest, 2003

33.  Aspects institutionnels généraux concernant l'administration publique locale en Roumanie, Bucarest, 2003

34.  Le conflit d'intérêts, les incompatibilités et le contrôle des richesses des élus locaux, Bucarest, 2003

35.  Le cadre normatif concernant le financement des partis politiques - aspects critiques, Bucarest, 2003

* * *

ABRÉVIATIONS (REVUES)

AP

–

Avocatul poporului (Moldavie)

AUBD

–

Analele Universitatii Bucuresti. Drept, puis Analele Universitatii din Bucuresti. Seria drept

AUTSJ

–

Analele Universitatii din Timisoara. Seria Jurisprudentia

BIJ

–

Buletin de Informare Juridica

BIMJ

–

Buletin intern - Ministerul Justitiei

BSUMKI

–

Buletin stiintific - Universitatea "Mihail Kogalniceanu" Iasi

CJ

–

Curierul Judiciar

CSSHB

–

Les Cahiers du Séminaire "Sciences Humaines" de Bucarest

D

–

Dreptul

GA

–

Ghidul Avocatului (Moldavie)

IS/SI

–

International Studies / Studii Internationale

J

–

Juridica

JIIDH

–

Le Journal de l'IIDH, Institut International des Droits de l'Homme - Strasbourg, France (en ligne, http://www.iidh.org, ISSN 1683-271X)

LS

–

Lex et scientia

PL

–

Pro Lege

PR

–

Pandectele române

RDC

–

Revista de Drept Comercial

RDPb

–

Revista de Drept Public

RDPn

–

Revista de Drept Penal

REDP/ERPL

–

Revue Européenne de Droit Public / European Review of Public Law

RP

–

Revista de Pedagogie

RRDA

–

Revista româna de Dreptul afacerilor

RRDM

–

Revista Româna de Dreptul Muncii

RRDO

–

Revista Româna de Drepturile Omului

RRDU

–

Revista Româna de Drept Umanitar

RRSJ

–

Revue Roumaine des Sciences Juridiques

SUBB

–

Studia Universitatis Babes-Bolyai

CoE-CPLRE

–

Conseil de l'Europe - Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe

 

Le 1er mars 2004